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Shéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Présentation du Syndicat Mixte SCOT Val de Garonne

Le syndicat



Le syndicat mixte du SCOT du Val de Garonne regroupe 34 communes et près de 51 000 habitants. Il se compose :

-  De la communauté de communes du Val de Garonne (30 communes sont dans le périmètre du SCOT). En effet, elle possède la compétence SCOT dans ses statuts et adhère donc au syndicat mixte pour le compte de ses communes membres.
-  Des communes de Sainte Marthe, Fauillet, Montpouillan et Hautevignes.
 
L’objet du syndicat mixte du SCOT Val de Garonne est la réalisation et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale, conformément à la loi urbanisme et habitat du 3 juillet 2003.



TéléchargerTélécharger les statuts du Syndicat mixte

Taille : 213 ko - Dernières modifications : 07/12/2009
 

Composition du syndicat mixte





Le Président du Syndicat Mixte SCOT Val de Garonne : Jaques BILIRIT

Vous pouvez également consulter la liste des délégués du SCOT répartis par commune

Liste des délégués
 

Qu'est ce que le SCOT ?






Le Schéma de Cohérence territoriale est document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale, fixant les grandes orientations d’aménagement du territoire sur 10 ans. Ainsi, il définit les axes de développement dans les domaines du développement urbain, de l’environnement, de l’économie, du commerce, de l’habitat, des paysages, de l’agriculture, des équipements publics et des transports. Sa réflexion s’inscrit dans une logique d’économie d’urbanisation des sols, de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, de prévention des risques et de protection du patrimoine;

art. L.122-1 du code de l’urbanisme
 

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